Article 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la société IMAQUEST SAS au capital de 14000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 802 165 654, 24170 saint Pompon –FRANCE-, éditrice du site web www.fermeimaginaire.com ci-après dénommée « La Ferme Imaginaire », et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.fermeimaginaire.com et tous ses dérivés ci-après dénommées le « Client ».

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La Ferme Imaginaire se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Aussi, avant de valider une commande, le Client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, et il doit le confirmer par le fait de cliquer sur «J'accepte les conditions générales de vente».

Toute commande passée par un Client suppose l'adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

Article 2 : Nos produits

Le site www.La Ferme Imaginaire.fr présente et commercialise des jouets, des peluches  ainsi que des articles divers pour enfants et adultes. Pour la sécurité de ses clients et notamment des jeunes enfants, La Ferme Imaginaire recommande à ses clients de bien lire les conditions d'utilisation des produits commandés figurant sur les produits avant d'en faire usage.

La Ferme Imaginaire apporte la plus grande attention à la rédaction des descriptifs produits illustrés par une ou plusieurs photos. Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles (en raison, par exemple, de la différence de couleurs ou de variation de teintes constatées d’un écran d’ordinateur à un autre, de la présence de décors ou d’objets additionnels sur les photos). La responsabilité de La Ferme Imaginaire ne pourra être engagée en cas de non-conformité entre la photo du produit et le produit reçu.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite de la disponibilité des articles.


Article 3 : Prix

<span >Les prix affichés sur le site www.La Ferme Imaginaire.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement du taux de TVA en vigueur pourra entrainer une répercussion sur le prix de vente des produits concernés. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur la fiche produit, ils sont facturés en sus et le détail est indiqué en fin de processus de commande.

Les prix figurant sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix venaient à baisser quelques jours après la commande, La Ferme Imaginaire ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, La Ferme Imaginaire s'est engagé à livrer au prix en vigueur le jour de la commande.

 

Article 4 : Disponibilités

La disponibilité de chaque produit apparait sur la page descriptive de celui-ci. <span >Les produits " disponible 48 heures " sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux.

Quand une commande comporte plusieurs produits, c'est le délai de disponibilité le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande car chaque commande est traitée en un seul envoi.

En cas de non disponibilité du produit auprès de notre fournisseur, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention « Rupture » ou « Prochainement disponible », il ne peut pas être commandé. Il peut arriver qu'un produit indiqué « disponible » ne soit plus disponible ou en rupture auprès de nos fournisseurs, dans ce cas, le Client sera informé dans un délai de 48 heures. La Ferme Imaginaire pourra proposer soit un nouveau délai de livraison soit un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou supérieurs. Le client pourra demander un avoir à son profit pour une commande ultérieure ou le remboursement du produit. Ce dernier  sera effectué dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix, descriptions des produits ainsi que des présentes conditions générales de vente. Lors de sa première commande, le Client peux s’il le souhaite créer un compte client, il lui est alors demandé de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer, ces éléments étant confidentiels.

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer La Ferme Imaginaire de tout changement les concernant. En aucun cas les informations collectées ne seront diffusées à des tiers.

Pour passer sa commande, le Client devra constituer un « panier » en sélectionnant les produits qu'il souhaite en cliquant sur « ajouter au panier », accepter les conditions générales de ventes, saisir ses coordonnées de livraison exactes afin que La Ferme Imaginaire puisse assurer la livraison des produits commandés. La Ferme Imaginaire ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). En cas d'erreurs de la part du Client, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

Une fois la commande validée, le Client recevra un récapitulatif de commande par e-mail. Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre La Ferme Imaginaire et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de La Ferme Imaginaire, eux-mêmes conservés sur un support sécurisé. Le Client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre La Ferme Imaginaire et le Client.

Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur sous condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.

La Ferme Imaginaire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 6 : Paiement

Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants : Carte Bancaire et  Paypal.

Vos données de paiement ne transitent jamais par notre notre site internet. Seule la société Paypal traite sur leurs terminaux ultra sécurisés vos informations. Ils nous transmettent simplement un accord de paiement qui permet de valider votre commande.

 

Carte bancaire:

Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB, Amex...). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco.
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.


Un refus d'autorisation par le centre bancaire entraine l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

Pour lutter contre la fraude, La Ferme Imaginaire pourra être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.

Paypal:

Le client a la possibilité de régler sa commande avec son compte Paypal. Il devra alors renseigner son identifiant Paypal ainsi que son mot de passe.

Un refus d'autorisation par Paypal entraine l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.


Article 7 : Livraison

La zone de livraison du site www.fermeimaginaire.fr comprend la France Métropolitaine, Corse incluse, Monaco, la Suisse et la Belgique. Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.
 La Ferme Imaginaire mettra tout en œuvre pour que la commande d'un produit durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même ou le lendemain au transporteur.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. 
Pour les produits en stock, la livraison s'effectue en France métropolitaine par Colissimo sous un délai maximal de six (6) jours ouvrés à compter de la date de commande. Ce délai correspond à un délai moyen habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement du transporteur. Le délai annoncé n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de La Ferme Imaginaire. La Ferme Imaginaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs. 
En cas d'absence du Client, le colis pourra être déposé au bureau de poste le plus proche mentionné sur un avis de passage. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande dans le bureau de Poste, le colis sera automatiquement retourné à La Ferme Imaginaire.
Les employés de La Poste ne sont pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir La Ferme Imaginaire par mail à serviceclient [@] fermeimaginaire.fr qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de La Poste. En cas de détérioration dans le colis non visible de l'extérieur, le Client devra contacter La Ferme Imaginaire sous 48 heures, par mail à serviceclient [@] fermeimaginaire.fr ou via le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors suivre les demandes de La Ferme Imaginaire et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre La Ferme Imaginaire et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix. 
Le Client pourra suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué dans le mail confirmant l'expédition de sa commande ou dans son compte client. Il pourra contacter le Service Client par e-mail à l'adresse serviceclient [@] fermeimaginaire.fr pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation et retours

En vertu de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose par défaut d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.


La Ferme imaginaire augmente ce délai à 30 jours francs.

La Ferme Imaginaire s'engage à concéder un avoir valable six (6) mois ou procéder à un échange ou à un remboursement du produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné d’une copie papier de la facture d'origine.


Les articles retournés incomplets, abîmés, présentant des traces d’usage, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après vérification qualitative des produits retournés, par La Ferme Imaginaire ou le fournisseur du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours.

En cas d'erreur de la part de La Ferme Imaginaire dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par La Ferme Imaginaire.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer par voie postale avec accusé de réception.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de La Ferme Imaginaire ne pourra être engagée. La Ferme Imaginaire se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, La Ferme Imaginaire pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Attention toutes les peluches doivent nous revenir avec les étiquettes attachées. Toutes étiquettes manquantes détachées ou décollées font preuve d'achat et aucun retour ou remboursement ne sera accepté.

 

Article 9 : Données personnelles

La Ferme Imaginaire se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.La Ferme Imaginaire.fr.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, La Ferme Imaginaire garantit au Client un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d'exercer ce droit dans son Compte Client ou en prenant contact avec La Ferme Imaginaire par mail à : serviceclient [@] fermeimaginaire.fr
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Le Client pourra demander à La Ferme Imaginaire de corriger, mettre à jour, ou supprimer ses informations personnelles dont il a autorisé la conservation dans la base de données clients. Le client s'engage à fournir à La Ferme Imaginaire des informations sincères et exactes afin de permettre l'expédition des commandes à la bonne adresse et d'être contacté pour toute question ou information nécessaire à la livraison.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle & industrielle

Tous les éléments du site www.fermeimaginaire.fr sont la propriété exclusive de La Ferme Imaginaire. Toute reproduction même partielle des éléments du site est strictement interdite sans un accord écrit préalable de La Ferme Imaginaire. La Ferme Imaginaire ® est une marque déposée auprès de L’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

 

Article 11  : Responsabilité et force majeure

Les produits proposés sur le site www.La Ferme Imaginaire.fr sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. Ils sont réservés aux particuliers.

La Ferme Imaginaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de La Ferme Imaginaire sera limitée au montant de la commande.
La Ferme Imaginaire ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. De même, La Ferme Imaginaire ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Des liens hypertexte sur www.La Ferme Imaginaire.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de La Ferme Imaginaire ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

 

Article 12 : Réclamations et litiges

Toutes réclamations devront être faites par mail à serviceclient [@] fermeimaginaire.fr.
 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et La Ferme Imaginaire sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les plus belles peluches & jouets traditionnels.

La Ferme Imaginaire est un magasin de jouet virtuel proposant une sélection de peluches, de jeux, de jouets et de cadeaux moyen et haut de gamme. Cadeaux de naissance, jouets premier âge, jouets pour Filles, jouets pour Garçons et même des jouets pour les plus grands comme des Ours Teddy de collection ou des maquettes haut de gamme (avions, voiliers, bateaux, voitures de collection de chez Authentic Models). Nous proposons aussi une sélection de jouets fabriqués en Europe, des marques traditionnelles comme Trousselier pour l'univers de bébé, Steiff pour les peluches haut de gamme ou encore Hermann Teddy, Histoire d'Ours, Vilac, Goki, Vulli So Pure etc.. Belles peluches, jouets en bois, en métal, en tissus, jeux ou jouets exceptionnels, la ferme fait tout son possible pour émerveiller les petits et les grands voire les très très grands. Tous nos jouets bénéficient d'un emballage cadeau gratuit de belle qualité: film cristal et ruban satin argent pour nos peluches, papier argenté et ruban satin ivoire pour les jeux et jouets (à l'exception des articles très volumineux).

    Partenaires de la Ferme Imaginaire